AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2008 - n° 8-9Les garanties de l'impartialité des membres des jurys

Les garanties de l'impartialité des membres des jurys

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Après avoir indiqué que le fait pour un membre de jury de connaître un candidat n'implique pas nécessairement qu'il s'abstienne de participer aux délibérations le concernant, le Conseil d'État indique ce qui doit ou peut être fait lorsque le lien est de nature à affecter l'impartialité de ce membre du jury. Fonction publique. - Concours. - Jurys. - Impartialité Encyclopédies : Administratif, Fasc. 181 et 191

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 18 juill. 2008, n° 291997, Chantal B. : JurisData n° 2008-073908 ; Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°8 . 2008-08-01


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