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L'indemnisation des allongements de parcours

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Le refus de la commune de rétablir le pont, détruit par une crue, qui menait à leur propriété, ne confère à des propriétaires riverains un droit à indemnisation que s'il en résulte des sujétions excédant celles que doivent normalement supporter les riverains des voies publiques. Responsabilité. - Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. - Allongements de parcours Encyclopédies : Administratif, Fasc. 410-20 et 934

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 juin 2008, n° 293857, Épx G. : JurisData n° 2008-073749 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°8 . 2008-08-01


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