AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2009 - n° 8-9L'information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise

L'information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

Etude par Alexandre DESRAMEAUX maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté

EXTRAIT *

On emploie l'expression d'information indirecte pour désigner l'hypothèse dans laquelle la connaissance acquise résulte du fait que le requérant s'est vu officiellement communiquer une décision ultérieure mentionnant ou impliquant nécessairement celle dont il saisit le juge. Cette hypothèse parait vouée à perdurer dans un contexte de déclin de la notion de connaissance acquise. Les exceptions sont aux principes ce que la pratique est à la théorie. Elles en révèlent les limites. L'étude des conditions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement