Le Grenelle de l'environnement

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, a été adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel du 5 août 2009 (L. n° 2009-967, 3 août 2009). Ce texte devrait être suivi, à l'automne, d'une loi de mise en oeuvre, dite loi Grenelle II. La loi Grenelle I comporte d'importants engagements de l'État et a vocation à imposer de nouvelles contraintes tant aux collectivités publiques qu'aux entreprises et aux particuliers. La défense (...)

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N°8 . 2009-08-01


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