AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2009 - n° 8-9Sincérité du scrutin et dons faits par un candidat

Sincérité du scrutin et dons faits par un candidat

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

La sincérité du scrutin est altérée par l'existence de pratiques de dons en argent d'une ampleur significative à destination des habitants de la commune. Le fait que ces dons ne soient pas pris en compte dans le compte de campagne du candidat entraîne également le rejet de ce compte. Élections. - Élections locales. - Contentieux. - Sincérité du scrutin Élections. - Sincérité du scrutin. - Dons en argent faits par un candidat. - Compte de campagne Encyclopédies : Administratif, Fasc. 125-20 et 1132 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 8 juin 2009, n° 322236, Piriou : Rec. CE 2009

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement