AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2010 - n° 8-9Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : l'état du débat

Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : l'état du débat

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Comme on le sait, un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril (Cass., QPC, 16 avr. 2010, n° 10-40.002 : AJDA 2010, p. 1023, note Ph. Manin) a ouvert une période à la fois de vives controverses d'auteurs, et de forte construction jurisprudentielle sur la question de savoir comment notre nouvelle « question prioritaire de constitutionnalité » allait se combiner avec le rôle des juges nationaux dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne, et avec l'organisation des rapports entre les juges (...)

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N°8 . 2010-08-01


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