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Adoption du Grenelle II : autres dispositions

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

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Min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, 30 juin 2010, communiqué Outre l'urbanisme (V. supra Dr. adm. 2010, alerte 62), le Grenelle II contient de nombreuses dispositions parmi lesquelles : – logement : • des aides supplémentaires pour les offices HLM, afin d'accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux ; – transports : • clarification des compétences des collectivités locales afin d'améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports ; (...)

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N°8 . 2010-08-01


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