AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2010 - n° 8-9Représentation artistique de l'histoire et police administrative : le contrôle du juge

Représentation artistique de l'histoire et police administrative : le contrôle du juge

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Marc LE ROY docteur en droitchargé d'enseignements à l'université de Tours

EXTRAIT *

Suite à un déféré-suspension, le préfet des Alpes-Maritimes obtient du tribunal administratif de Nice la suspension d'un arrêté municipal interdisant une manifestation artistique liée aux harkis. Dans un climat de tension encadrant la représentation des relations franco-algériennes d'une part et sur les expositions artistiques d'autre part, cette décision permet de revenir sur la jurisprudence administrative en matière de censure artistique. L'interdiction par le maire de Vallauris de l'exposition (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Nice, ord., 31 mai 2010, n° 1001753, Préfet des Alpes-Maritimes

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Droit Administratif

N°8 . 2010-08-01


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