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Principe d'impartialité et juridictions administratives spécialisées

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Pierre-Olivier CAILLE maître de conférences à l'école de droit de la Sorbonne (université Paris I)

EXTRAIT *

Une affaire concernant des poursuites disciplinaires contre un pharmacien donne au Conseil d'État l'occasion de donner des précisions sur l'identification du défaut d'impartialité et sur ses conséquences. Le contrôle de cassation exercé sur les décisions des juridictions administratives spécialisées est une activité quantitativement marginale du Conseil d'État (de 6 à 8 % des entrées selon les années : V. Rapp. public 2010 : EDCE, n° 61, p. 35) mais de l'arrêt Botta (CE, 8 juill. 1904 : Rec. CE 1904, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 18 juin 2010, n° 326515, Stéphane C. : JurisData n° 2010-009422 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°8 . 2010-08-01


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