AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2011 - n° 8-9Étrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011

Étrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Etude par Vincent TCHEN maître de conférences en droit publicvice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Le très long feuilleton de la réforme du droit des étrangers engagé à la fin de l'année 2009 a trouvé son épilogue avec la publication de la loi du 16 juin 2011Note 1 qui avait été validée quelques jours plus tôt, à une réserve près, par le Conseil constitutionnelNote 2. Une lecture critique de cette nouvelle loi s'alimente autant de son contenu, qui risque fort bien de décevoir ses initiateurs dans un avenir très proche, que de la méthode qui a présidé à son adoption. Les observateurs et les acteurs (...)

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N°8 . 2011-08-01


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