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Droit administratif et droit public financier

Droit Administratif - Août 2014 - n° 8-9

Chronique Chronique assurée par les membres du Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense coordination scientifique : Carole MONIOLLE maître de conférences

EXTRAIT *

Cette treizième livraison comporte quatre études. La première revient sur la révision des valeurs locatives cadastrales de certains impôts locaux (David LARBRE). La deuxième étude aborde le financement du service public dans le domaine de la santé et sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne (Benoît APOLLIS). La troisième étude interroge le rôle du solde public structurel en tant qu'instrument de politique budgétaire (Abdelghani AZI). La dernière s'intéresse au mécanisme qu'est la garantie (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°8 . 2014-08-01


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