AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2003 - n° 10CARRIÈRES. - Création d'une zone de carrières dans un parc naturel régional

CARRIÈRES. - Création d'une zone de carrières dans un parc naturel régional

Droit Administratif - Octobre 2003 - n° 10

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Référence : CE, 28 mai 2003, Cne de Sailly et a., Union des amis du parc naturel du Vexin français, n° 223851, 223867 J.-Cl. Administratif, Fasc. 373 La question qui était posée au Conseil d'État était celle de savoir dans quelles conditions une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières pouvait être créée dans un parc naturel régional. Le Conseil d'Etat a d'abord estimé que la zone d'exploitation de carrières ne constituait pas un document d'urbanisme et qu'elle n'était donc pas (...)

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N°10 . 2003-10-01


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