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Présentation des grands axes de la réforme des collectivités territoriales

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

AMF, 17 sept. 2009, communiqué Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a présenté devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) les grands axes de la réforme des collectivités territoriales. Le ministre a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d'octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s'engager dès (...)

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N°10 . 2009-10-01


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