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Une application de la théorie de la connaissance acquise

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Mattias GUYOMAR rapporteur public

EXTRAIT *

Le Conseil d'État applique la notion de connaissance acquise, sous les auspices de la connaissance indirecte (V. Dr. adm. 2009, étude 15), dans le cas d'un expert-comptable, qui, s'étant vu notifier le refus de sa réinscription au tableau, est nécessairement informé de sa radiation antérieure. La décision commentée illustre l'actuelle revitalisation de la veine jurisprudentielle relative à la connaissance indirecte. Le litige naît de la décision du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil régional (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 27 juill. 2009, n° 306245, Christian B. : JurisData n° 2009-006549 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°10 . 2009-10-01


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