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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Octobre 2010 - n° 10

Chronique par Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique : Carole MONIOLLE maître de conférences

EXTRAIT *

Cette deuxième livraison comporte cinq études abordant de nouvelles thématiques de financiarisation du droit administratif (V. Éditorial). Deux études intéressent les contrats de partenariat, la première revient sur les outils d'optimisation des risques (Jean-Mathieu Glatt) la seconde interroge la valorisation domaniale dans le cadre de ce contrat (Catherine Prebissy). Vient ensuite une note de jurisprudence relative au pouvoir de modification des conditions financières d'une occupation du domaine (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2010-10-01


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