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QPC et droit communautaire. - Retour sur une tragédie en cinq actes

Droit Administratif - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Marie GAUTIER professeure de droit publicuniversité Montesquieu-Bordeaux-IV (CRDEI)

EXTRAIT *

Les décisions successivement prises par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de justice, à nouveau la Cour de cassation, sur la question de savoir comment notre nouvelle « question prioritaire de constitutionnalité » allait se combiner avec le rôle des juges nationaux dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne, et avec l'organisation des rapports entre les juges nationaux et les juges communautaires en matière d'interprétation du droit de l'Union (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2010-10-01


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