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Urbanisme : modifications en vue !

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

EXTRAIT *

Prop. loi Sénat, n° 779, 4 août 2011 Après son rapport proposant 268 mesures de simplification dans quinze domaines différents, le sénateur Éric Doligé poursuit son travail par une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Certaines dispositions de ce texte concernent la modernisation du droit de l'urbanisme, des compétences des collectivités locales en matière d'environnement, et des mesures de simplification. En matière d'urbanisme et d'aménagement, (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2011-10-01


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