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Rapport relatif au coût de l'énergie électrique

Droit Administratif - Octobre 2012 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Rapp. n° 667 (2011-2012) de M. J. Desessard, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, enregistré le 11 juill. 2012 : www.senat.fr Un rapport sénatorial, issu du travail de la Commission d'enquête, a été rendu public sur « le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques » (Rapp. n° 667 (2011-2012) de M. J. Desessard, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, enregistré le 11 juillet 2012). (...)

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N°10 . 2012-10-01


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