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Le contrôle administratif des films violents

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Bernard QUIRINY professeur de droit public à l'université de Bourgogne-Franche-Comté

EXTRAIT *

Saisi d'un recours contre le visa d'exploitation accordé au film Saw 3D, le Conseil d'État fournit d'utiles précisions sur l'identification des diverses catégories de films violents prévus par le Code du cinéma. L'arrêt Association Promouvoir du 1er juin 2015 ne révolutionnera pas le droit de la police spéciale du cinéma, mais il apporte des précisions sur une catégorie que le juge a finalement peu souvent l'occasion d'examiner, du moins par comparaison avec celle des films « pornographiques » : (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 1er juin 2015, n° 372057, Assoc. Promouvoir : JurisData n° 2015-012883 ; Rec. CE 2015, à paraître

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Droit Administratif

N°10 . 2015-10-01


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