AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2015 - n° 10La loi Macron et le droit administratif

La loi Macron et le droit administratif

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » (L. n° 2015-990, 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Journal Officiel 7 Aout 2015) est un patchwork de mesures, dont beaucoup intéressent directement le droit administratif. On tentera ici de faire une présentation synthétique des plus importantes d'entre elles, sans prétendre à l'exhaustivité. En matière de transports, la loi libéralise les services de transports publics routiers (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2015-10-01


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