AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2015 - n° 10Baisse des dotations de l'État : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Baisse des dotations de l'État : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

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Rapp. Sénat n° 616, 9 juill. 2015 Après le gel des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d'euros à l'horizon 2017 (JCP A 2014, act. 779). Un tel contexte financier représente bien évidemment un défi pour les collectivités territoriales. Le tome I du rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, publié (...)

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N°10 . 2015-10-01


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