AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2001 - n° 11L'agent peut avoir droit à une indemnité s'ajoutant à l'allocation temporaire d'invalidité

L'agent peut avoir droit à une indemnité s'ajoutant à l'allocation temporaire d'invalidité

Droit Administratif - Novembre 2001 - n° 11

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Référence : CAA Nancy, plén., 14 juin 2001, Pruchnowski, n° 96NC01387 La CAA de Nancy admet que l'agent à qui a été attribué une allocation temporaire d'invalidité peut obtenir une indemnité complémentaire assurant la réparation intégrale de son préjudice s'il établit que son employeur a commis une faute lourde au regard des règles de sécurité. • Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 16 janvier 1983, M. Pruchnowski, employé à l'usine d'incinération du syndicat intercommunal à vocation (...)

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N°11 . 2001-11-01


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