AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2002 - n° 11QUELLES RÉFORMES POUR L'INTERCOMMUNALITÉ ?

QUELLES RÉFORMES POUR L'INTERCOMMUNALITÉ ?

Droit Administratif - Novembre 2002 - n° 11

Chronique par Michel DEGOFFE

EXTRAIT *

Michel Degoffe s'interroge sur les modifications qui pourraient être apportées aux mécanismes de l'intercommunalité. Dans l'avenir, on peut estimer que s'imposera la transformation des établissements publics de coopération intercommunale en collectivités territoriales, à tout le moins un rapprochement de plus en plus net entre leur régime et celui des collectivités territoriales. Dans l'immédiat, ce sont plutôt des retouches concernant la panoplie des formules d'intercommunalité, les compétences (...)

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N°11 . 2002-11-01


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