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Le recours à des critères environnementaux dans l'attribution des marchés

Droit Administratif - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

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Référence : CJCE, 17 sept. 2002. Concordia Bus Finland Oy Ab c/ Helsingin kaupunki et HKL-Bussiliikenne, aff. C-513/ 99 La CJCE précise les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut prendre en compte des critères environnementaux pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. 54. Afin de déterminer si et dans quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut, conformément audit article 36, paragraphe 1, sous a), prendre en considération des critères de nature écologique, (...)

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N°11 . 2002-11-01


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