AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2004 - n° 11L'organisation d'un voyage pour certains habitants d'une commune peut correspondre à un intérêt public local

L'organisation d'un voyage pour certains habitants d'une commune peut correspondre à un intérêt public local

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par La Rédaction

EXTRAIT *

C'est ce qu'admet le Conseil d'État dans une affaire concernant l'organisation par une commune d'un voyage outre-mer pour la moitié de ses habitants. CE, 7 juill. 2004, n° 254165, Cne de Celoux : Juris-Data n° 2004-067001 La notion d'intérêt public local est une notion éminemment subjective, dont les contours varient d'ailleurs en fonction des circonstances locales. La création d'un cabinet de dentiste municipal peut ainsi être considéré comme d'intérêt public communal en raison des besoins particuliers (...)

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N°11 . 2004-11-01


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