Logements de fonction

Droit Administratif - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Quand on y regarde bien, on se rend compte de ce que le fonctionnement administratif est truffé de questions qui sont aussi mal élucidées par le droit qu’elles sont pourtant banales et courantes. Les autorités publiques donnent des conseils, et même, elles y sont de plus en plus conduites, compte tenu de la montée des risques sanitaires ou technologiques comme de certains risques naturels – inondations…–, et de la sensibilité de notre société à cette montée : pourtant, comme le montre Bertrand Seiller (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2005-11-01


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