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L'occupation des universités et la protection d'urgence du domaine public

Droit Administratif - Novembre 2007 - n° 11

Etude par Anne-Claire DUFOUR allocataire-moniteur, université de Nantes, CERP3E, CNRS UMR 62 25

EXTRAIT *

L'occupation des universités lors du mouvement « anti-CPE » de 2006 a démontré une fois encore les limites des droits des usagers lésés par l'occupation illicite du domaine public. Théoriquement, ils ne sont pas démunis de moyens d'action, mais, en pratique, le juge des référés reste prudent, voir timoré, lorsqu'il s'agit d'user de ses pouvoirs d'injonction. Voici un an, les universités françaises se trouvaient confrontées à une situation tout à fait singulière. Au point culminant du mouvement anti-CPE, (...)

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N°11 . 2007-11-01


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