AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2008 - n° 11La réforme du droit des archives. À propos de la loi du 15 juillet 2008

La réforme du droit des archives. À propos de la loi du 15 juillet 2008

Droit Administratif - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Sophie MONNIER maître de conférences à la faculté de droit et science politique de Dijon, membre du CREDESPO

EXTRAIT *

La loi du 15 juillet 2008 précise et complète le statut des archives publiques, elle facilite l'accès aux archives, et elle renforce la protection des archives tant publiques que privées. « Sans archives, pas d'État, pas d'Histoire, pas de République »Note 1. Les archives garantes de la mémoire d'une nation marquent son identité. Non seulement elles permettent de reconstituer son histoire, mais elles assurent aussi un bon fonctionnement de la démocratie. « Plus que culturelle plus que patrimoniale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement