AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2008 - n° 11Adoption du pacte européen sur l'immigration et l'asile

Adoption du pacte européen sur l'immigration et l'asile

Droit Administratif - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Immigration, 16 oct. 2008, communiqué Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre par les 27 États membres lors du Conseil européen à Bruxelles. Ce texte a pour objectif de lier les États membres autour de principes communs guidant les politiques migratoires. Cinq engagements fondamentaux y sont exposés : – organiser l'immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d'accueil déterminés par chaque État membre et favoriser l'intégration. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement