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Les collectivités territoriales en réforme(s)

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le projet de réforme des collectivités territoriales déposé au Sénat le 21 octobre est le produit, en quelque sorte tamisé, un rien affadi diront beaucoup, des réflexions développées dans les derniers mois à propos des problèmes de notre appareil public local, et en particulier de la question aujourd'hui identifiée comme celle du « mille-feuille territorial » : celles développés dans le rapport Lambert, dans le rapport Balligand de l'Institut de la décentralisation, dans le rapport Piron, dans le (...)

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N°11 . 2009-11-01


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