AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11Entre soumission et résistance au droit communautaire, la complexification des procédures de passation des concessions d'aménagement. - Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Entre soumission et résistance au droit communautaire, la complexification des procédures de passation des concessions d'aménagement. - Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Julien MARTIN maître de conférences à l'université de Paris Descartes

EXTRAIT *

Le décret du 22 juillet 2009Note 1 prend en compte les enseignements tirés de l'arrêt Auroux du 18 janvier 2007, et complète le Code de l'urbanisme en prévoyant plusieurs procédures spécifiques en fonction du seuil d'application et des qualifications alternatives de marchés ou de concessions de travaux publics issus du droit communautaire. Le résultat paraît assez complexe, le Gouvernement n'ayant pas voulu renoncer à l'existence de concessions d'aménagement. Le texte soumet donc alternativement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement