Le Grand Paris

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

À la suite de la désignation, en mars 2008, d'un secrétaire d'État « chargé du développement de la région capitale », le Gouvernement a présenté le projet de loi sur le « Grand Paris » qui est désormais devant le Parlement. Sans pouvoir présumer de ce qu'il adviendra de ce texte lors du débat parlementaire, il n'est pas sans intérêt d'en souligner ici les traits principaux. Il convient, d'abord, de préciser que l'ambition du « Grand Paris » est, en l'état, assez limitée puisqu'il ne s'agit pas d'ériger (...)

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N°11 . 2009-11-01


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