AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11De nouvelles démarches administratives en ligne

De nouvelles démarches administratives en ligne

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier ministre, 19 oct. 2009, communiqué Éric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté, le 19 octobre, quinze nouvelles démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter les démarches des usagers, des entreprises et des collectivités. Pour les usagers, il sera désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales en ligne, de déclarer la perte de ses papiers d'identité et demander leur renouvellement. Pour gérer toutes ses relations avec l'Administration de (...)

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N°11 . 2009-11-01


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