AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2010 - n° 11Les transferts de déchets radioactifs entre les États membres de l'Union européenne

Les transferts de déchets radioactifs entre les États membres de l'Union européenne

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Pascal TROUILLY premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette le recours dirigé contre le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger. Le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 a pour objet de réglementer le traitement des déchets radioactifs étrangers en France. Il a été pris en application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui a introduit dans le Code de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 juin 2010, n° 315980, Assoc. Greenpeace France : JurisData n° 2010-010611 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°11 . 2010-11-01


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