Programme de travail du Parlement

Droit Administratif - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

Cons. min., 5 oct. 2011, communiqué Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au programme de travail du Parlement. À ce jour, il reste au Gouvernement, hors période budgétaire, environ huit semaines d'ordre du jour prioritaire dans chaque chambre d'ici la suspension, fin février 2012, des travaux parlementaires. Le Gouvernement souhaite consacrer la partie de l'ordre du jour dont il a la maîtrise notamment aux textes (...)

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N°11 . 2011-11-01


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