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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Novembre 2012 - n° 11

Chronique par chronique assurée par les membres du Centre de recherches sur le droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique : Carole Moniolle maître de conférencesCentre de recherches sur le droit publicmaître de conférencesuniversité de Paris Ouest Nanterre La Défensedoctorantuniversité de Paris Ouest Nanterre La Défensemaître de conférencesuniversité de Paris Ouest Nanterre La Défensedoctorantuniversité de Paris Ouest Nanterre La Défensedoctorantuniversité de Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

Cette huitième livraison comporte cinq études. Les deux premières études intéressent les concepts utilisés par le juge qu'il s'agisse de l'intérêt financier comme motif d'intérêt général dans la jurisprudence de la CJUE (Pauline KOURALEVA-CAZALS) ou de la qualification d'imposition de toute nature dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Vincent MAZZOCCHI). La troisième étude interroge la place de l'analyse des coûts et bénéfices dans le droit (Régis LANNEAU). Les deux dernières études portent (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°11 . 2012-11-01


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