AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2014 - n° 11Le Conseil d'État et le décret « passerelle »

Le Conseil d'État et le décret « passerelle »

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Jean-Sébastien BODA docteur en droit publicchargé d'enseignement – universités Paris Ouest Nanterre La Défense et Jules Verne Picardie

EXTRAIT *

Statuant sur la légalité d'une nouvelle voie d'accès dérogatoire à la profession d'avocat, le Conseil d'État en précise le champ d'application et exerce un contrôle limité en refusant de censurer une violation du principe d'égalité pourtant relevée par son rapporteur public. L'arrêt M. Boda et autres, rendu par le Conseil d'État le 21 mai 2014 (CE, 21 mai 2014, n° 358357, Boda et a.) sur les conclusions contraires du rapporteur public X. de Lesquen (que nous remercions vivement pour l'aimable communication (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 mai 2014, n° 358357, Boda et a. : JurisData n° 2014-012749

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Droit Administratif

N°11 . 2014-11-01


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