Rapport sur l'ONF

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

C. comptes, rapp. sur l'Office national des forêts L'ONF connaît une situation financière préoccupante Investi de la mise en oeuvre du régime forestier, l'ONF, établissement public industriel et commercial (Épic), est également chargé de quatre activités : gestion des forêts domaniales, gestion des forêts des collectivités, mise en oeuvre des missions d'intérêt général et réalisation de prestations de service. Ces quatre activités sont, hors subventions, déficitaires et, sauf pour les missions d'intérêt (...)

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N°11 . 2014-11-01


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