AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2014 - n° 11Rapport sur la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport sur la péréquation financière des collectivités territoriales

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

IGF, rapp., « Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales » L'Inspection générale des finances a rendu public un rapport sur les « enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales ». Sans reprendre le détail de ce rapport, qui est particulièrement riche en termes de chiffres, on relèvera que l'IGF identifie un certain nombre d'orientations : – développer l'intensité de la péréquation, sans toutefois lui fixer un objectif quantitatif (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2014-11-01


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