ÉLOGE DE LA CODIFICATION

Droit Administratif - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par Rémy SCHWARTZ

EXTRAIT *

Dans notre numéro d'avril 2002, Hervé Moysan se livrait à une critique sévère de la codification à droit constant. Rémy Schwartz, Rapporteur général de la Commission supérieure de codification, répond ici à ces critiques. Dans son numéro d'avril dernier. « Droit administratif » a fait paraître un article mettant en cause le principe même de la codification. Ce n'est pas parce qu'un consensus s'est dégagé en 1989 pour relancer le processus de codification et que tous les gouvernements en ont fait (...)

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N°12 . 2002-12-01


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