AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2003 - n° 12RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE. - Contamination d'un praticien hospitalier par le virus du sida

RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE. - Contamination d'un praticien hospitalier par le virus du sida

Droit Administratif - Décembre 2003 - n° 12

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Référence : CE, 10 oct. 2003, Cts Cohen, req. n° 197826 J.-Cl. Administratif, Fasc. 906 Un chirurgien avait été contaminé par le virus du sida lors d'une opération pratiquée sur une patiente qui avait reçu une transfusion de produits sanguins. Cette contamination avait eu lieu en mai 1983, c'est-à-dire à un moment où ce virus était très peu et très mal connu. Ce chirurgien et ses enfants ont décidé d'engager la responsabilité du centre hospitalier et de l'État. Le Conseil d'État a d'abord confirmé (...)

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N°12 . 2003-12-01


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