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Les conséquences du principe d'indépendance des professeurs

Droit Administratif - Décembre 2003 - n° 12

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Référence : CE, 30 juill. 2003, M. Sulzer, n° 246666 : Juris-Data n° 2003-065997 Le principe d'indépendance ne s'oppose pas à ce que la commission chargée de se prononcer sur les refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche soit composée pour moitié d'enseignants chercheurs nommés par l'administration. • Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 12 janvier 1990, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Une prime d'encadrement doctoral (...)

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N°12 . 2003-12-01


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