Intercommunalité et urbanisme

Droit Administratif - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

Le 8 octobre dernier, la communauté urbaine de Lille a adopté son plan local d'urbanisme  ; il s'agit du PLU le plus important de France puisqu'il concerne 85 communes et couvre 611 km2. L'adoption de ce document est l'occasion de souligner le rôle croissant que jouent les structures intercommunales en matière d'urbanisme. La situation est différente selon les structures  : certaines d'entre elles peuvent bénéficier d'un transfert de compétences de la part des communes membres, d'autres bénéficient (...)

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N°12 . 2004-12-01


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