AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2006 - n° 12L'évolution du régime des syndicats mixtes ouverts

L'évolution du régime des syndicats mixtes ouverts

Droit Administratif - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences (HDR) à l'université d'Angers, Laboratoire angevin Jean Bodin-EA 2171

EXTRAIT *

Diverses difficultés ont engendré ces dernières années des turbulences dans le régime des syndicats mixtes ouverts. CGCT, art. L. 5721-2 L'évolution de cet article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales illustre assez bien certaines hésitations actuelles du droit de l'intercommunalité. Ce droit est souvent en retard sur la pratique locale et il est parfois la formalisation d'une de ses pratiques. D'où une première hésitation qui est celle du législateur qui remet sans cesse sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement