AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2007 - n° 12La responsabilité des clubs pour les désordres dans les stades

La responsabilité des clubs pour les désordres dans les stades

Droit Administratif - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Un avis du Conseil d'État se penche sur des dispositions réglementaires adoptées par la fédération française de football, en vertu desquelles les clubs doivent assurer la sécurité sous peine de sanctions disciplinaires. Il admet que ces dispositions ne violent pas le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale. Sport. - Compétitions sportives. - Sécurité. - Responsabilité disciplinaire des clubs Encyclopédies : Administratif, Fasc. 108-40, 268 et 269

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SOURCES

Droit Administratif
CE, avis, 29 oct. 2007, n° 307736, Sté sportive professionnelle « Losc Lille Métropole » : Juris-Data n° 2007-072593

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Droit Administratif

N°12 . 2007-12-01


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