AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2008 - n° 12Évaluation de la passation de marchés publics en ligne en Europe

Évaluation de la passation de marchés publics en ligne en Europe

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/1577, 23 oct. 2008 La Commission européenne lance une enquête en ligne afin de procéder à une évaluation de l'utilisation réelle de la passation des marchés publics en ligne dans l'Union européenne. Cette évaluation portera notamment sur la concrétisation des objectifs du « Plan d'action pour la mise en oeuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques » adopté par la Commission en décembre 2004. Plusieurs questionnaires ont été établis afin de poser des questions (...)

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N°12 . 2008-12-01


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