AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12L'office grandissant du juge des référés : le cas des ordonnances rendues dans le domaine de la chasse

L'office grandissant du juge des référés : le cas des ordonnances rendues dans le domaine de la chasse

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Jean-Baptiste VILA docteur en Droit publicLaboratoire du TACIP, université Toulouse I Capitole

EXTRAIT *

Des décisions rendues dans le domaine de la chasse montrent un juge des référés de plus en plus proactif, prononçant des suspensions conditionnelles et partielles. Après avoir occupé le devant de la scène médiatique, les mesures destinées à favoriser la reproduction de l'espèce de l'ours brun dans les Pyrénées ont entraîné un véritable feuilleton juridique. Les différentes ordonnances du juge des référés ici publiées le prouvent de toute évidence et laissent entrevoir l'idée qu'il ne s'agit là que (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Toulouse, ord., 17 sept. 2009, n° 0904098, Comité écologique ariégeois c/ Préfet de l'Ariège
TA Toulouse, ord. en interprétation, 29 sept. 2009, n° 0904437, Préfet de l'Ariège
TA Toulouse, ord., 13 nov. 2009, n° 0905014, Féd. dptale des chasseurs de l'Ariège

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Droit Administratif

N°12 . 2010-12-01


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