AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2011 - n° 12Vingt-deux propositions pour une évolution maîtrisée de la masse salariale de l'État

Vingt-deux propositions pour une évolution maîtrisée de la masse salariale de l'État

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

EXTRAIT *

Rapp. AN n° 3797, 12 oct. 2011 En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique, MM. Bernard Derosier, Marc Francina et Charles de La Verpillière ont présenté le rapport « Vingt-deux propositions pour une évolution maîtrisée de la masse salariale de l'État ». Pour la première fois, les dépenses de rémunérations devraient connaître en 2012 une légère baisse, de l'ordre de 200 millions d'euros (...)

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N°12 . 2011-12-01


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