AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2014 - n° 12Direction des affaires juridiques de Bercy : mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Direction des affaires juridiques de Bercy : mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Droit Administratif - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Précédemment diffusé sous la forme d'une circulaire publiée au Journal officiel de la République française, le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été mis à jour. Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, sont intégrées dans cette nouvelle version du guide. L'édition 2014 intègre ainsi des développements relatifs : – aux mesures de simplification issues du décret n° 2014-1097 du (...)

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N°12 . 2014-12-01


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