AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2000 - n° 01Insanité d'esprit du testateur : pot-pourri

Insanité d'esprit du testateur : pot-pourri

Droit de la famille - Janvier 2000 - n° 01

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : CA Colmar, 12 mars 1998 : Juris-Data n° 049937 1 ARRET : L'intempérance du testateur ainsi que sa pratique de la voyance et de l'occultisme, son caractère influençable et sa fréquentation des casinos ne sont pas des éléments susceptibles de démontrer son insanité d'esprit. (...) Les consorts F. émettent un doute sur l'écriture de M. F. en indiquant que celle-ci est anormalement grande, mais ne contestent pas formellement que ce dernier est l'auteur du testament. Aucun élément du dossier (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2000-01-01


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